La proposition de loi visant à réguler les locations de courte durée a été adoptée cette semaine à l’Assemblée Nationale, instaurant de nouvelles règles, afin de rééquilibrer la part de logements saisonniers et de logements de longue durée. Un texte approuvé par le Sénat aussi, après accord en commission paritaire.
La location saisonnière sera t-elle moins rentable, plus difficile ?
Des avantages fiscaux diminués :
Pour les meublés de tourisme non classés, à savoir ceux qui n’ont pas sollicité de label, d’une à cinq étoiles, l’abattement fiscal passera de 50% à 30%, s’alignant ainsi sur la location nue, avec un plafond à 15.000 euros. Quant aux meublés classés et chambres d’hôtes, ils bénéficieront d’un abattement ramené de 71% à 50%, et d’un plafond abaissé à 77.700 euros.
Une décision qui affectera les particuliers optant pour le système fiscal du micro foncier, mais pas les professionnels plus souvent au « réel ».
Des contraintes administratives :
Si vous décidez de mettre un logement (qui n’est pas votre résidence principale) en location sur Airbnb après la promulgation de la loi Le Meur-Echaniz, son diagnostic de performance énergétique devra être noté au moins E. En 2034, il devra être noté au minimum D, puisque les passoires thermiques E ne pourront plus être louées à partir de cette date. Une interdiction qui concernera les biens étiquetés G dès le 1er janvier 2025, puis les F en 2028.
Par contre , si vous louez déjà un logement sur Airbnb et qu’il s’agit d’une passoire thermique F et G, vous disposez de dix ans pour porter son DPE à D au moins.
Un alignement de la loi, sur les règles du logement longue durée, afin de lutter contre « les passoires thermiques ».
Enfin, les propriétaires des meublés touristiques seraient contraints de les déclarer officiellement aux collectivités locales et obtenir un numéro d’enregistrement, afin d’avoir une visibilité réelle sur le parc des meublés de tourisme.
Des pouvoirs donnés aux Maires :
La loi donne aux maires une « véritable boîte à outils » pour réguler effectivement les meublés de tourisme, dont le développement est parfois devenu incontrôlable et favoriser le logement permanent .
Toutes les communes, en zone tendue ou pas, pourront mettre en place des quotas de meublés de tourisme, désigner des zones réservées à la construction de résidences principales ou encore abaisser le nombre maximal de jours de location touristique des résidences principales entre 120 et 90 jours.
Un texte important, particulièrement dans notre département ou locations saisonnières et locations de longue durée sont en concurrence.