La nouvelle règlementation :

A partir du 1er janvier 2024, les conducteurs ne perdront plus de point sur leur permis de conduire pour des excès de vitesse inférieurs à 5 km/h. Cette évolution a été entérinée par un décret du gouvernement publié au Journal officiel

Par contre vous resterez verbalisable d’une amende contraventionnelle forfaitaire de 68 €, minorée à 45 € en cas de paiement dans un délai bref (hors agglomération) ou  de 135 € (en ville).

Une mesure de « bon sens »

Une mesure de « bon sens » selon le ministre Gérard Darmanin

« A la demande du Président de la République, à partir du 1er janvier 2024, il n’y aura plus de retrait de points pour les excès de vitesse inférieurs à 5 km/h. L’amende bien sûr sera maintenue. Une mesure de bon sens pour nos concitoyens ».

Une mesure qui risque de soulager les services de l’état, lorsque l’on sait qu’en 2020, sur les 12,5 millions de contraventions envoyées pour des excès de vitesse contrôlés par des radars, 58% concernaient des excès inférieurs à cinq km/h, selon le ministère de l’Intérieur.  

Ou une mesure de « Non sens » ?

Elle avait été qualifiée au contraire de « non-sens » par Ligue contre la violence routière.  Ces associations craignent un relâchement de l’attention et une escalade du nombre d’accidents.

En effet, il faut rappeler que  3 267 personnes sont mortes sur les routes de France métropolitaine en 2022, selon un bilan consolidé de la Sécurité routière, un niveau stable (+0,7%) par rapport à 2019.

Néanmoins, n’oubliez pas :

En cas de dépassement de la vitesse maximale autorisée compris entre 5 km/h et moins de 20 km/h, le conducteur est toujours soumis à une réduction d’un point sur le permis de conduire. Il n’est susceptible de le regagner que s’il ne commet aucune infraction pendant six mois.

 Les excès de vitesse compris entre 20 km/h et moins de 30 km/h font l’objet d’un retrait de deux points concerne, ceux entre 30 km/h et moins de 40 km/h sont passibles d’un retrait de trois points et, entre 40 km/h et moins de 50 km/h, il s’agira d’une réduction de quatre points.

BONNE ROUTE … ET RESTEZ PRUDENTS !