crédit image : PACA tourisme
Dans le Var, le préfet a saisi le procureur de la République près le Tribunal judiciaire de Draguignan après avoir constaté que deux campings poursuivaient leur activité malgré une fermeture administrative. Les établissements concernés se situent à Callas et à Méounes-lès-Montrieux.
Des campings fermés mais toujours en activité
Les campings La Haute Garduère à Callas et Le Gavaudan à Méounes-lès-Montrieux ont reçu un avis défavorable de la commission de sécurité. En effet, cette commission a identifié des risques graves et persistants pour la sécurité du public.
À la suite de ces constats, les maires ont pris des arrêtés de fermeture administrative. Le Gavaudan a reçu cette décision le 29 juin 2022, tandis que La Haute Garduère l’a reçue le 27 juillet 2023.
Cependant, malgré ces arrêtés notifiés aux exploitants, les services de l’État ont constaté la poursuite de l’activité. Concrètement, les responsables ont continué d’accueillir du public et d’enregistrer des réservations.
Le préfet du Var saisit le procureur
Face à cette situation, le préfet du Var a décidé d’agir. Ainsi, il a saisi le procureur de la République sur le fondement de l’article 40 du Code de procédure pénale.
En effet, lorsqu’une autorité administrative constate des faits susceptibles de constituer une infraction pénale, elle doit en informer la justice. Or, la poursuite d’activité malgré une fermeture administrative peut entraîner des sanctions pénales.
Par conséquent, le procureur devra désormais examiner les faits et déterminer les suites judiciaires à engager.
La sécurité du public comme priorité
Le préfet rappelle que les exploitants d’établissements recevant du public doivent respecter une obligation stricte de sécurité. Les autorités ne prononcent une fermeture administrative qu’en présence de risques graves et avérés.
Ainsi, ces décisions visent avant tout à protéger les usagers. De plus, elles permettent de prévenir tout accident ou incident lié à des manquements aux règles de sécurité.
La sécurité des personnes constitue donc une priorité absolue pour l’État dans le département du Var. C’est pourquoi les services préfectoraux restent pleinement mobilisés, en lien avec les collectivités locales et l’autorité judiciaire.
Source : Préfet du Var
