Six-Fours : le salon « Les Marseillais » fermé trois mois pour travail illégal

Travail illégal et emploi de travailleurs sans autorisation

Selon les autorités, les enquêteurs ont constaté plusieurs infractions liées au travail illégal. En effet, leurs investigations ont mis en évidence plusieurs manquements graves.

Ils ont notamment relevé :

• L’emploi de plusieurs travailleurs étrangers sans autorisation de travail
• Des faits de travail dissimulé
• Une dissimulation d’activité auprès des organismes de recouvrement

Ainsi, ces infractions concernent directement le respect du droit du travail ainsi que les obligations déclaratives auprès des administrations sociales et fiscales.

Une décision motivée par la gravité des faits

La préfecture du Var explique que la gravité des faits, les préjudices causés aux organismes sociaux et à l’administration fiscale, ainsi que la répétition des infractions ont conduit à la fermeture administrative du salon pour trois mois.

Par ailleurs, la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du Var a mené la procédure. Celle-ci s’inscrit dans le cadre d’une procédure contradictoire. De ce fait, l’établissement a pu présenter ses observations avant la décision finale.

D’autres sanctions possibles

En plus de la fermeture temporaire, l’administration pourrait prononcer d’autres sanctions administratives, notamment en fonction du montant de la fraude financière constatée.

De plus, l’autorité judiciaire peut engager des poursuites pénales. Elle pourra également décider, le cas échéant, de sanctions complémentaires.

Un précédent incident en décembre

Enfin, le salon avait déjà été impliqué dans un incident en décembre dernier. Deux individus se sont violemment affrontés à l’intérieur de l’établissement.

Les forces de l’ordre ont ensuite placé en détention provisoire l’auteur présumé d’un coup de tournevis. Selon les informations disponibles, il s’agissait d’un étranger en situation irrégulière. L’autorité judiciaire a pris cette décision dans le cadre de la procédure en cours.